Le crédit d'impôt pour les dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation
Cette disposition devait s'arrêter fin 2002. Elle a été prorogée depuis le premier janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2009 et concerne l'isolation des parois, des vitres, les volets isolants et le calorifugeage.
Le taux éligible est de 40%, plafonné à 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 16.000 euros pour un couple marié soumis à une imposition commune. A cela s'ajoutent des majorations de plafonds par enfants à charge (400 pour le premier, 500 pour le second, 600 euros à partir des troisièmes enfants).
Le crédit d'impôt est calculé sur le prix d'achat TTC des matériaux d'isolation thermique et des appareils de régulation de chauffage tel qu'il est présenté sur la facture délivrée par l'entreprise prestataire. La TVA de 5,5 % est donc incluse dans le calcul.
Les matériaux et appareils continuent, s'il y a lieu, à bénéficier du taux réduit de la TVA. Le coût de la main d'œuvre est exclu de la base.
Rappel : le crédit d'impôt s’élève à 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement. Il convient néanmoins de noter que le taux de 25% s’applique toujours sur les équipements acquis avant l’année 2006.
L'isolation thermique des parois opaques
Les matériaux d'isolation thermique doivent être posés sur l'une des parois suivantes (face interne ou face externe) :
planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert dans les immeubles,
toitures sur combles (toitures, planchers lorsque le comble est inhabité ou perdu),
toitures-terrasses,
murs en façade ou en pignon. Seule l'isolation des murs existants ouvre droit à réduction d'impôt : la construction d'un deuxième mur, avec aménagement d'un vide d'air entre les deux parois, n'est pas éligible au crédit d'impôt,
portes extérieures : installation de doubles portes ou de portes extérieures neuves.
L'isolation thermique des parois vitrées
Il s'agit des dépenses relatives à l'acquisition :
de doubles vitrages isolants classiques ou de doubles vitrages à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émission (le double vitrage classique ou le double vitrage à isolation renforcée sont constitués de deux vitres scellées en usine en ménageant entre elles une lame d'air déshydraté, l'ensemble étant posé en remplacement du vitrage existant),
de châssis de fenêtre avec joints d'étanchéité si leur installation est rendue nécessaire par la mise en place de vitrages isolants,
de survitrage (il est constitué d'un vitrage simple, inséré dans un cadre que l'on rapporte sur la menuiserie existante, en ménageant entre celui-ci et la vitre déjà en place une lame d'air immobile). Le survitrage thermorétractable consistant en un film de faible épaisseur appliqué sur le vitrage existant n'ouvre pas droit au crédit d'impôt,
de doubles fenêtres.
Remarques : Les dépenses d'acquisition de vitrages, même isolants, destinés à fermer une loggia ou à construire une véranda, sont exclues du crédit d'impôt. En revanche, les dépenses d'acquisition de matériaux liées au remplacement des vitrages existants dans une loggia ou dans une véranda par des vitrages isolants ouvrent droit au crédit d'impôt.
Les volets isolants
Il s'agit :
des volets battants en bois plein ou en PVC sans ajour, d'une épaisseur minimale de 22 mm,
des volets à enroulement en PVC double peau, à lames à emboîtement, sans ajour, d'une épaisseur minimale de 12 mm,
les persiennes coulissantes en PVC double peau, sans ajour, d'une épaisseur minimale de 22 mm.
Le calorifugeage
Il s'agit des matériaux généralement utilisés pour le calorifugeage de tout ou partie d'une installation de production ou de distribution de chaleur ou d'eau chaude sanitaire. Les appareils de régulation de chauffage permettent le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire. Ils ouvrent droit au crédit d'impôt s'il s'agit, pour les maisons individuelles, de :
systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone,
systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques, robinets à commande électrique, etc.),
systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure.
Outre les systèmes énumérés ci-dessus, les appareils suivants, installés dans un immeuble collectif, ouvrent également droit au crédit d'impôt :
matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement,
matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières,
systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage,
systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage.
Appareil de régulation des chauffages
Les appareils de ce type sont éligibles lorsqu'ils permettent de programmer manuellement ou automatiquement le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire dans l'habitation.
Les appareils admis dans une maison individuelle sont les suivants :
systèmes de régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone,
systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques, robinets à commande électrique, etc.),
systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieure.
Pour les appareils de régulation de chauffage, installés dans un immeuble collectif, il s'agit de :
systèmes permettant la régulation centrale des installations de chauffage par thermostat d'ambiance ou par sonde extérieure, avec horloge de programmation ou programmateur mono ou multizone,
systèmes permettant les régulations individuelles terminales des émetteurs de chaleur (robinets thermostatiques, robinets à commande électrique, etc.),
systèmes de limitation de la puissance électrique du chauffage électrique en fonction de la température extérieur,
matériels nécessaires à l'équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement,
matériels permettant la mise en cascade de chaudières, à l'exclusion de l'installation de nouvelles chaudières,
systèmes de télégestion de chaufferie assurant les fonctions de régulation et de programmation du chauffage,
systèmes permettant la régulation centrale des équipements de production d'eau chaude sanitaire dans le cas de production combinée d'eau chaude sanitaire et d'eau destinée au chauffage.
