| Les crédits d'impôts pour les dépenses de gros équipements |
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Par gros équipements, l'Etat entend des appareils destinés au chauffage (une chaudière par exemple), des équipements sanitaires mais aussi les équipements favorisant l'isolation et le développement durable.Pour les chaudières à condensation, le taux du crédit d'impôt est fixé à 25 %. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces chaudières soient installées dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l'acquisition du logement. Le crédit d'impôt au taux de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. A titre d'exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il faudra déclarer ces dépenses. Le crédit d'impôt au taux de 40% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2007 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2007. C'est donc en 2008 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les équipements doivent être fournis (facturés) par l'entreprise qui réalise les travaux, non par vous-même, même si vous êtes vous-même le constructeur de votre logement. Pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, la base de calcul du crédit d'impôt est de 15% du montant TTC porté sur la facture de l'entreprise au titre de l’acquisition de chaudières à basse température. Le crédit d'impôt est plafonné de la manière suivante :
Le crédit d'impôt ne s'applique que pour les dépenses payées pour l'acquisition de gros équipements dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement. Il n'est pas possible de déduire les appareils ménagers ou électroménagers (réfrigérateurs, lave-vaisselle, cuisinières…), les matériels de téléphonie et audiovisuels, les meubles (éléments de cuisine ou de salle de bains, éléments de bibliothèque…), les lampes, les matériels de chauffage mobiles (convecteurs mobiles), humidificateurs mobiles, climatiseurs mobiles et les gros équipements de chauffage destinés à être installés dans une maison ou un appartement individuel. Le crédit d'impôt s'applique également aux travaux d'installation d'équipements de production d'énergies renouvelables, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage. |
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